État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou10731
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10737
Notre outil vous propose de découvrir, avant de vous y connecter, le formulaire d’adhésion au dispositif Comedec. Lorsque vous effectuerez la démarche, vous disposerez ainsi de toutes les informations utiles pour le compléter.
Référence : dtou10739
Ce formulaire sera à compléter si vous souhaitez obtenir de nouvelles cartes à puces d’authentification. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des différents champs à compléter et être fin prêt au moment d’effectuer la démarche.
Référence : dtou11521
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une fiche individuelle avec statut matrimonial délivrée par les communes égyptiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou1921
La fiche de poste des agents de l’état civil insiste autant sur les compétences relatives à l’accueil courtois que sur la technicité relative à la matière de l’état civil.
Référence : dtou1922
La fiche d’évaluation dresse l’inventaire des compétences à acquérir, en responsabilisant un tuteur désigné pour accompagner le nouvel arrivant dans un service d’état civil.
Référence : dtou1923
Mise à disposition des visiteurs dans les locaux du service de l’état civil et déposée dans une urne prévue à cet effet ou directement à l’agent, la fiche de suggestion-réclamation est ensuite enregistrée et traitée comme un courrier.
Référence : dtou779
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne.
Référence : dtou796
La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur de la République de toute atteinte à l’état civil.
Référence : dtou797
L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Référence : dtou798
L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Référence : dtou799
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Référence : dtou853
En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier d’état civil, lui permet aussi, s’il le souhaite, de personnaliser son discours lors de la cérémonie.
Référence : dtou859
Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de contrôler ces informations.
Référence : dtou8720
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.
Référence : dtou8992
La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses empreintes (ou celles de son enfant) ne soient conservées que 90 jours (au lieu de 15 ans) dans le système de traitement automatisé dénommé« Titres électroniques sécurisés ». Vous l’inviterez à remplir et signer ce formulaire de refus, que vous scannerez et conserverez dans le dossier du demandeur.
Référence : dtou9539
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au formulaire Cerfa spécifique à cette procédure simplifiée de changement de nom.
Référence : dtou985
Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il correspond au formulaire Cerfa n° 11531*03.
Référence : dtou988
Ce type d’outil peut utilement être imprimé et présenté en blocs à disposition de tous les agents susceptibles de répondre au public par téléphone.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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