Liste des outils et modèles

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni la date ni le lieu de naissance de l’enfant

Référence : dtou1411

L’officier d’état civil doit saisir le procureur de la République qui recherchera le lieu de naissance afin que la mention de reconnaissance paternelle puisse être apposée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers

Référence : dtou1418

Lorsque l’acte de reconnaissance paternelle après naissance révèle une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, l’officier d’état civil en informe le parquet et sollicite ses instructions.
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin

Référence : dtou1930

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer mortuaire » (accord de Berlin, 1937).
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Référence : dtou1931

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer mortuaire » (accord de Strasbourg, 1973).
Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Référence : dtou2177

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant être célébré en établissement pénitentiaire

Référence : dtou3229

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Liste des décorations pouvant figurer dans les actes d’état civil

Référence : dtou6743

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7154

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7155

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7156

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7157

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7231

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration, pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7232

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7360

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7361

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7362

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7363

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7364

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7365

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle

Référence : dtou753

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour l’informer de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle

Référence : dtou754

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle, doit saisir le procureur de la République aux fins de la faire rechercher.
Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de prénom

Référence : dtou7568

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de prénom

Référence : dtou7569

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances multiples d’enfants

Référence : dtou757

Lorsque le déclarant reconnaît un grand nombre d’enfants qui ne sont pas issus de la même mère, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce cas, vous devez en avertir le procureur de la République.
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

Référence : dtou781

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille.
Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de nom

Référence : dtou7854

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur de l’autorisation qui lui est accordée de changer son nom ou celui de son enfant mineur.
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de nom

Référence : dtou7855

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur que son dossier a été transmis au procureur de la République.
Liste des témoins de mariage

Référence : dtou813

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses, etc.), informations nécessaires au dossier de mariage.
Lettre de convocation à l’audition en vue d’une reconnaissance, remise en main propre

Référence : dtou8321

Cet outil propose un modèle de lettre de convocation à l’audition en vue de reconnaissance, à remettre en main propre à une personne qui souhaite enregistrer une déclaration de reconnaissance.
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux de sa décision de saisir le procureur de la République (envoyée en recommandé avec accusé de réception)

Référence : dtou835

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour le mariage de leurs ressortissants en France

Référence : dtou848

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du procureur de la République conformément à l’article 175-2 du Code civil

Référence : dtou865

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la saisine du parquet conformément à l’article 175-2 du Code civil

Référence : dtou866

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier remis en mains propres contre récépissé vous permet de le faire.
Liste des pièces annexes déposées avec les registres de l’état civil

Référence : dtou910

Cet outil va vous permettre de savoir ce qu’il faut adresser au greffe du tribunal de grande instance en même temps que les registres.
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

Référence : dtou917

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

Référence : dtou921

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance conjointe après délai légal d’un enfant né sous X

Référence : dtou924

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier d’état civil en avertit le procureur de la République. La mention de reconnaissance n’est pas portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance non déclarée

Référence : dtou929

Le modèle de lettre qui vous est proposé offre un cadre pour signaler au procureur de la République toute naissance qui n’aurait pas été déclarée dans le délai légal de cinq jours. Les pièces à votre disposition devront y être jointes.
Lettre de refus d’attestation d’accueil

Référence : dtou932

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.
Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par l’officier de l’état civil

Référence : dtou9551

Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté

Référence : dtou975

Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de Nantes.
Lettre de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil annexe

Référence : dtou979

Ce modèle peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil annexe.
Lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (spécimen)

Référence : dtou9890

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).