Liste des outils et modèles

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises (spécimen)

Référence : dtou10136

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)

Référence : dtou10501

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines (spécimen)

Référence : dtou10509

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités roumaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (spécimen)

Référence : dtou10637

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (spécimen)

Référence : dtou11171

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (spécimen)

Référence : dtou11356

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes nigérianes (spécimen)

Référence : dtou11368

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes nigérianes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes guinéennes (spécimen)

Référence : dtou11422

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes guinéennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les communes maliennes (spécimen)

Référence : dtou11527

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes maliennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait de naissance plurilingue délivré par les communes serbes (spécimen)

Référence : dtou11597

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait de naissance plurilingue délivré par les communes serbes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les services consulaires du Bangladesh en France (spécimen)

Référence : dtou11605

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les services consulaires du Bangladesh en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Exemples d’outils de communication interne d’un projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

Référence : dtou1916

Les informations contenues sont destinées à reconnaître les succès du personnel, rassurent par l’annonce d’échéances et des modalités d’avancée du projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil. Le journal interne Tout Public Accueil était destiné à tous les services de la mairie, la Lettre Accueil Multiservices émanait d’un des services au cœur du projet, et sa diffusion lui était limitée. Ces outils de communication interne ont eu une durée de vie liée aux objectifs poursuivis, et ont depuis été remplacés par d’autres supports adaptés aux enjeux actuels.
Exemple de livret détenu par la mère d’origine de l’enfant adopté en la forme simple – page enfant

Référence : dtou6703

Ce modèle de livret vous permet de visualiser les différentes mentions à apposer.
Exemples de noms transmissibles à l’enfant ouvrant un choix de nom

Référence : dtou763

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents dans le choix du nom de famille de leur enfant.
Exemples de noms transmissibles à l’enfant lors d’un changement de nom

Référence : dtou771

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents lors du changement de nom de famille de leur enfant.
Exemple de certificat de coutume délivré par un consulat étranger et indiquant le nom transmis à l’enfant selon une loi étrangère

Référence : dtou826

Ce modèle vous donnera un aperçu du type de document que le parent déclarant devra fournir s’il souhaite l’application d’une loi étrangère pour l’attribution du nom de son enfant (le contenu du modèle est authentique, seuls les noms et prénoms qui y figurent ont été inventés).
Exemple d'acte de mariage

Référence : dtou869

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.
Extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9307

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités italiennes (spécimen)

Référence : dtou9317

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités italiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges (spécimen)

Référence : dtou9383

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (spécimen)

Référence : dtou9387

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (spécimen)

Référence : dtou9872

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).