État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou10136
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10501
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10509
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités roumaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10637
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11171
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11356
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11368
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes nigérianes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11422
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes guinéennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11527
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes maliennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11597
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait de naissance plurilingue délivré par les communes serbes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11605
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les services consulaires du Bangladesh en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou12027
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires burkinaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou1916
Les informations contenues sont destinées à reconnaître les succès du personnel, rassurent par l’annonce d’échéances et des modalités d’avancée du projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil. Le journal interne Tout Public Accueil était destiné à tous les services de la mairie, la Lettre Accueil Multiservices émanait d’un des services au cœur du projet, et sa diffusion lui était limitée. Ces outils de communication interne ont eu une durée de vie liée aux objectifs poursuivis, et ont depuis été remplacés par d’autres supports adaptés aux enjeux actuels.
Référence : dtou869
Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.
Référence : dtou9307
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou9317
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités italiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou9383
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou9387
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou9872
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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