Dernières mises à jour

• Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  Mise à jour le 18 févr. 2026

  • #responsabilité sociale et environnementale
  • #clause d'insertion sociale

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision n° 507500 rendue par le Conseil d’État en date du 23 décembre 2025, laquelle valide le recours à un sous-critère « mesures sociales » pour apprécier les différentes actions sociales menées dans le cadre de l’exécution du marché, notamment au regard du nombre de personnes éloignées de l’emploi spécialement recrutées pour son exécution.

• Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

  Mise à jour le 18 févr. 2026

  • #mapa
  • #avis de publicité des marchés publics

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027.

• Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

  Mise à jour le 18 févr. 2026

  • #analyse des offres
  • #accord cadre

  Cette fiche a été actualisée à la lumière du jugement n° 2514368 du Tribunal administratif de Marseille du 10 décembre 2025, lequel rappelle que, lors de la remise en concurrence des marchés subséquents, l’acheteur est tenu de prendre en compte les prix initialement demandés aux candidats lors de la conclusion de l’accord-cadre.

• Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #définition des besoins

  Cette fiche est mise à jour afin de prendre en compte le règlement 2024/1735/UE relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net ».

• Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #achat durable

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025, laquelle précise que les acheteurs doivent s’assurer, pour les marchés supérieurs aux seuils européens, de la bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques, notamment dans la définition de leurs besoins à satisfaire.

• Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #candidature au marché public
  • #évaluation des candidats

  Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025.

• Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #attribution du marché au candidat

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, lequel introduit un nouvel article au Code de la commande publique prévoyant, en cas d’impossibilité pour force majeure de la part du candidat attributaire d’exécuter le marché, de passer au candidat arrivé deuxième au classement.

• Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #exécution financière du marché
  • #avance de paiement du marché

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, lequel précise que l’avance ne peut être remboursée que pour les prestations effectivement réalisées par l’entreprise attributaire, et non pour l’ensemble du marché si celui-ci n’est pas entièrement exécuté.

• La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

• Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #exécution du marché
  • #avenant au marché public