Dernières mises à jour

• Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #prix du marché public
  • #mapa

  A VENIR

• Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #mapa
  • #seuils de procédure

  Cette fiche a été mise à jour au regard notamment du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.

• La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

• Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #dossier de consultation des entreprises

  L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

• Mettre en place la carte d’achat

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #gestion du paiement du marché

• Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #administration électronique
  • #marché de fournitures

• Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #programmation des achats
  • #maître d'ouvrage

• Passer un marché de prestations de formations

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #marché de services
  • #prestataire

• Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #notification de marché
  • #signature du marché

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision n° 501204 rendue par le Conseil d’État en date du 2 octobre 2025, laquelle précise que la signature électronique d’un marché et la signature manuscrite peuvent cohabiter.

• La passation et l’attribution des marchés publics en période électorale

  Mise à jour le 10 janv. 2026

  • #période électorale
  • #attribution du marché au candidat
  • #sélection des candidats

  Cette nouvelle fiche a été créée pour vous accompagner dans la sécurisation de vos procédures de passation et d’attribution des marchés publics en période électorale. Elle rassemble les bonnes pratiques essentielles pour fiabiliser chaque étape, afin de limiter les risques de contentieux.