Dernières mises à jour

• Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

  Mise à jour le 6 mai 2026

  • #maître d'ouvrage

  Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.

• Vérifier si mon ouvrage est soumis au Code de la commande publique

  Mise à jour le 6 mai 2026

  • #maître d'ouvrage

  Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.

• Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

  Mise à jour le 6 mai 2026

  • #aot (contrat public)

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler qu’en vertu des principes généraux régissant l’utilisation du domaine public, les autorisations d’occupation du domaine public ont un caractère personnel et sont donc incessibles. 

• Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

  Mise à jour le 6 mai 2026

  • #équipe de travaux

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que le conducteur d’opération en charge du contrôle des travaux doit être regardé comme un constructeur en matière de garantie décennale.

• Respecter le non-cumul entre conception et réalisation

  Mise à jour le 6 mai 2026

  • #marché de conception réalisation
  • #conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, laquelle précise que le recours au marché de conception-réalisation est ouvert, dans le cadre de la préparation des JO 2030.

• Choisir le programmiste

  Mise à jour le 15 avr. 2026

  • #équipe de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables à compter du 1^er janvier 2026.

• Intégrer le dispositif du 1 % artistique

  Mise à jour le 15 avr. 2026

  • #projet culturel
  • #financement

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui modifie les dispositions concernant la composition du comité du « 1 % artistique ».

• Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

  Mise à jour le 15 avr. 2026

  • #groupement d'entreprises
  • #co-traitant

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que le maître d’ouvrage peut exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée (conjoint ou solidaire) après l’attribution du marché, lorsque cela est nécessaire à sa bonne exécution. 

• Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

  Mise à jour le 15 avr. 2026

  • #groupement d'entreprises
  • #co-traitant

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler qu’en l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction assument collectivement la responsabilité, non seulement de la réalisation des travaux, mais également de la réparation des dommages que pourrait subir le maître de l’ouvrage du fait de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

• Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 15 avr. 2026

  • #maître d'œuvre

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant sur des mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, lequel modifie l’article R. 2172-2 en ajoutant une sixième dérogation possible à l’obligation d’un concours de maîtrise d’œuvre.