Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.
Mise à jour le 9 déc. 2018
Pour la plupart des collectivités, le DOB doit intervenir dans une période de 2 mois précédant le vote du budget primitif. La tenue du DOB est une formalité substantielle pour que le BP ne soit pas entaché d’illégalité. À l’heure où les collectivités commencent à préparer leurs budgets primitifs 2019, il convient de rappeler les enjeux et le contenu que doivent prendre les rapports relatifs aux orientations budgétaires rédigés pour donner aux débats d’orientation budgétaire une épaisseur qu’ils n’avaient pas toujours précédemment.
Mise à jour le 27 sept. 2018
Cette fiche fait le point sur les différents types de taux ─ taux fixes, taux variables, taux révisables, taux préfixés, taux postfixés, etc. ─ afin de connaître à la fois les risques pris mais aussi les facteurs qui vont déterminer l’évolution des différents types de taux. Emprunter implique nécessairement une prise de risque pour une collectivité territoire, il est donc essentiel de maîtriser ces taux et leurs déterminants.
Mise à jour le 27 sept. 2018
Cette fiche détaille les différents types de produits de financement existants afin de vous permettre de choisir ceux qui répondent le mieux à vos enjeux.
Mise à jour le 21 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le stationnement payant a été décentralisé. Ce faisant, les collectivités et, dans une certaine mesure, leurs établissements de coopération intercommunale ont la possibilité de créer un forfait de post-stationnement. La présente fiche permet de faire le point sur ces évolutions substantielles.
Mise à jour le 8 nov. 2017
Les études de coût de fonctionnement d’un équipement, d’un service public, d’un processus ou de production d’une prestation sont indispensables d’abord dans le cadre des démarches d’optimisation de la gestion. La connaissance de ces coûts permet aussi aux élus d’arbitrer en disposant de toutes les informations nécessaires pour fonder et asseoir leurs décisions. Cette connaissance permet aussi de communiquer avec les usagers, contribuables, bénéficiaires qui ne font aucun lien entre les services publics qu’ils consomment, qu’ils souhaiteraient voir s’accroître et les impôts qu’ils paient qu’ils souhaiteraient voir diminuer. La présente fiche concerne également une actualisation. Elle permet de faire le point sur les enjeux et les méthodes de calcul des coûts qui peuvent être différentes pour un service, une prestation, un équipement ou un processus.
Mise à jour le 14 sept. 2017
Les collectivités locales et leurs établissements publics sont soumis à des contraintes financières importantes. Elles doivent donc déployer des outils et démarches permettant de rationaliser leur gestion. Dans ce cadre, le développement d’une logique de pilotage constitue un enjeu majeur. La définition d’objectifs d’indicateurs revêt une importance capitale. La fiche a pour objet de préciser les points de vigilance et les bonnes pratiques en matière de définition des objectifs et de choix des indicateurs qui doivent être mesurables et vérifiables. Cette actualisation a permis de compléter et amender la fiche initiale.
Mise à jour le 14 sept. 2017
Au-delà des outils de pilotage qui permettent d’optimiser et de rationaliser leur gestion, les collectivités doivent également agir en modifiant leurs pratiques managériales pour mobiliser les agents et donner du sens à leurs missions quotidiennes. Dans ce cadre, de plus en plus de collectivités ou d’établissements publics élaborent des projets de service, de direction ou d’établissement. La présente fiche actualisée et complétée permet de rappeler les enjeux de la démarche pour la performance globale de la gestion, la méthode participative à déployer et les outils de suivi à prévoir.
Mise à jour le 18 juin 2017
La présente fiche a été actualisée. Elle permet de définir précisément le contenu d’une démarche de performance budgétaire. Elle permet également de faire le point sur les enjeux budgétaires et financiers, les enjeux organisationnels et les enjeux en termes de qualité de service rendu aux usagers.
Mise à jour le 18 juin 2017
La présente fiche a été actualisée. Il s’agit dans un premier temps de dresser la liste des différents acteurs intervenant dans la conduite de cette démarche de performance budgétaire. Il s’agit également d’identifier les différents leviers permettant de mobiliser chacun de ces acteurs. Il s’agit dans un second temps de définir le périmètre de la démarche et enfin de définir les programmes, objectifs et indicateurs.
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