Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 22 oct. 2019
Des précisions d’ordre réglementaire ont été apportées à cette fiche.
Mise à jour le 22 sept. 2019
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % est détenu par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€. Les dépenses de fonctionnement rattachables à la gestion de ce patrimoine (énergie, entretien, maintenance, réparations, assurances, charges de personnel…) s’élèvent à environ 18 Mds€ par an (soit 12 % des charges de fonctionnement, hors amortissement). Et les besoins annuels relatifs aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation du parc existant ne cessent de progresser, pour atteindre la somme de 40 Mds€, quand les dépenses d’investissement totales annuelles consacrées au patrimoine bâti se montent à 50 Mds€ (cf. Rapport « Le patrimoine des collectivités territoriales », Revue des dépenses 2016).
Mise à jour le 15 juil. 2019
Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être qualifiés de satellites, en ce qu’ils leur sont liés de façon significative financièrement, juridiquement ou statutairement, et méritent à ce titre une attention particulière. Cette fiche vous permet d’appréhender la diversité des satellites potentiels d’une collectivité, d’identifier les liens particuliers qui les unissent et les risques afférents pour la collectivité qui peuvent être conséquents notamment sur le plan financier.
Mise à jour le 19 juin 2019
Mise à jour le 17 juin 2019
La réduction du délai de paiement aux fournisseurs est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et a des conséquences économiques, d’autant plus importantes dans le contexte sanitaire actuel. Cette fiche permet de respecter le cadre règlementaire, de limiter le déclenchement d’intérêts moratoires et de mettre en œuvre la réduction du délai de paiement. Elle détaille également les derniers chiffres de l’Observatoire des délais de paiement pour les collectivités locales.
Mise à jour le 17 juin 2019
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Ce sont des sociétés anonymes soumises au droit privé dont les collectivités publiques possèdent entre 50 et 80 % de leur capital social. Il est essentiel de bien comprendre les logiques de fonctionnement de ces SEM pour bien en suivre la gestion mais aussi pour bien maîtriser les risques que leur fonctionnement peut faire courir à votre collectivité.
Mise à jour le 21 mai 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.
Mise à jour le 20 mai 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche vous donne une méthode pour vérifier que la valeur de vos achats respecte bien les seuils prévus par le Code des marchés publics.
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche s'appuie sur la circulaire du 14 février 2012 relative au guide bonnes pratiques en matière de marchés publics.
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