Dernières mises à jour

• La taxe d’aménagement : levier fiscal des collectivités territoriales

  Mise à jour le 10 nov. 2025

  • #fiscalité de l'urbanisme
  • #taxe d'aménagement

  Cette fiche a été entièrement refondue pour présenter la taxe d’aménagement au regard des textes législatifs et réglementaires les plus récents. Elle en détaille le champ d’application, les bénéficiaires, les exonérations et les modalités de calcul.

• Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #site internet
  • #communication budgétaire et financière

  Les informations budgétaires, financières et comptables qui intéressent les collectivités sont disparates et dispersées. Certains sites sont utiles pour recenser, recueillir et regrouper un certain nombre d’informations. La présente fiche permet d’identifier les principales sources d’information.

• Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #analyse financière
  • #dgf

  Cette fiche a été actualisée afin de clarifier le rôle et les missions du Comité des finances locales (CFL), en soulignant sa responsabilité majeure dans le contrôle de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

• Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Mise à jour le 27 oct. 2025

  • #réseaux de fluides
  • #financement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une réforme profonde du système de financement des extensions du réseau public d’électricité ayant profondément bouleversé le droit jusqu’alors en vigueur.

• Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  Mise à jour le 21 oct. 2025

  • #définition des besoins
  • #notation des offres

  Cette fiche a été mise à jour afin de mettre en exergue le fait que certains critères qualitatifs peuvent être imposés par la réglementation des marchés publics (Code de la commande publique et règlements européens).

• Les grands principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et universalité

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #principe budgétaire

  Les principes budgétaires et comptables sont au cœur des processus budgétaires et financiers au sein d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre l’application des différents principes budgétaires et comptables lors des différentes phases de préparation et d’exécution financière.

• Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #section budgétaire
  • #budget primitif

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.

• La distinction entre budget principal et budget annexe

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #budget annexe
  • #budget primitif

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les budgets annexes relatifs aux services publics administratifs.

• TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #politique foncière
  • #tva

  Cette fiche est actualisée pour vous apporter des exemples opérationnels sur l’aménagement d’une zone.

• TVA immobilière des collectivités : la livraison à soi-même d'immeuble (LASM)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #construction immobilière
  • #tva

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des détails sur la récupération de la TVA acquittée au titre de la LASM.