Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 23 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 23 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour vous apporter des exemples opérationnels sur l’aménagement d’une zone.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour vous aider à mieux appréhender le schéma de mutualisation.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la TVA sur option.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le suivi budgétaire et comptable.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires liées au fonds de compensation sur la TVA.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du cas particulier du régime à la marge.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de précisions apportées par le Code général des impôts sur la TVA déductible.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le coefficient d’assujettissement.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour vous offrir des pistes de mutualisation des fonctions supports.
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