Dernières mises à jour

• Recruter un vacataire

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #vacataire
  • #recrutement

  Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle. Celle-ci a été complétée par un nouvel outil.

• Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #inaptitude
  • #management

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

• Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #cdd
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

• Saisir le conseil de discipline

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #conseil de discipline

  La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10 décembre 2025).

• Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #mise à disposition

  La loi 3DS a prévu une expérimentation de 5 ans permettant de mettre à disposition des fonctionnaires auprès de sociétés, associations, fondations ou autres personnes morales dans le cadre d’un mécénat de compétences. Cette possibilité pourrait ensuite être pérennisée. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

• Connaître les modalités de démission de l'agent public

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #démission

  De nouvelles dispositions viennent compléter les modalités de la démission des agents contractuels : du caractère obligatoirement écrit de la lettre de démission au décompte du préavis tenant compte de la durée totale de service, les contractuels voient leurs obligations et leurs droits renforcés dans un souci de prévention des contentieux.

• Organiser les visites médicales obligatoires

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #prévention médicale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025, publié au JO du 11 décembre 2025, qui instaure une nouvelle période de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique.

• Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congé parental

  Cette actualisation intègre le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale.

• Octroyer un congé maternité ou pathologique

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #femme
  • #congés

  La fiche est mise à jour pour compléter les informations concernant le congé pathologique.

• Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congé maladie
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.