Pratique des RH territoriales - Outils et modèles

Arrêté de composition du comité social territorial

Référence : dtou10005

Ce projet d’arrêté vous accompagne dans la désignation du CST à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables

Référence : dtou10442

Ce document présente un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables à destination de l’agent concerné.

Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire

Référence : dtou10530

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement

Référence : dtou10893

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement.

Arrêté portant réintégration après détachement

Référence : dtou10895

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration après détachement.

Arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du refus d’un poste proposé après détachement

Référence : dtou10897

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du refus d’un poste proposé après détachement.

Arrêté portant maintien en disponibilité

Référence : dtou10899

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant maintien en disponibilité.

Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’une disponibilité

Référence : dtou10901

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’une disponibilité.

Arrêté portant réintégration à la suite d’une disponibilité

Référence : dtou10903

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration à la suite d’une disponibilité.

Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du traitement pour un fonctionnaire CNRACL

Référence : dtou11183

La mise en congé de maladie ordinaire à 90% pour un agent fonctionnaire CNRACL est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

Arrêté portant composition du comité social territorial

Référence : dtou11463

Ce modèle d’arrêté précise la composition du CST, les représentants de la collectivité, sa présidence et les dispositions d’exécution.

Arrêté municipal de composition de bureau de vote

Référence : dtou11471

Ce modèle d’arrêté municipal décide de la constitution du bureau de vote pour les élections professionnelles.

Arrêté de suspension

Référence : dtou2072

La mesure de suspension prise à l’égard d’un agent doit faire l’objet d’un arrêté du maire ou du président.

Arrêté de sanction 1er groupe

Référence : dtou2075

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

Arrêté de mise en congé maladie d’office

Référence : dtou2078

Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser une situation de danger au travail.

Arrêté de radiation

Référence : dtou2086

La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté.

Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

Référence : dtou2109

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Référence : dtou2114

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

Arrêté de recrutement d’un collaborateur de cabinet

Référence : dtou2117

Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.

Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Référence : dtou2123

La mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement pour un agent fonctionnaire est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

Arrêté de placement en congé de longue maladie

Référence : dtou2137

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

Arrêté de placement en congé de longue durée

Référence : dtou2138

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue durée.

Arrêté de recrutement à temps non complet

Référence : dtou2207

Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.

Arrêté de recrutement d’un lauréat de concours

Référence : dtou2208

Ce modèle d’arrêté de recrutement peut vous être utile lorsque vous recrutez un lauréat de concours en qualité de stagiaire.

Avenant de contrat suite à un changement de missions

Référence : dtou2212

La modification des missions/de la résidence administrative d’un agent contractuel doit faire l’objet d’une modification du contrat de travail par un avenant.

Arrêté de radiation pour abandon de poste

Référence : dtou2214

La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

Arrêté de recrutement par mutation

Référence : dtou2244

Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.

Arrêté de recrutement par détachement

Référence : dtou2245

Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par détachement.

Arrêté pour licenciement d’un agent stagiaire

Référence : dtou2361

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas du licenciement d’un agent stagiaire.

Arrêté de mise à disposition individuelle

Référence : dtou2363

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

Arrêté de maintien en disponibilité

Référence : dtou2366

Ce modèle d’arrêté vous permet de formaliser le maintien en disponibilité de l’agent dans un cas de demande de réintégration anticipée et en l'absence de poste vacant.

Avenant de rémunération pour un agent en CDI

Référence : dtou2369

Ce modèle peut vous servir d’exemple lors de la rédaction de l’avenant de rémunération pour un agent en CDI.

Arrêté de placement en congé maternité

Référence : dtou2371

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lors du placement en congé maternité (ou congé pathologique) de l’agent.

Arrêté de placement en congé parental

Référence : dtou2373

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.

Arrêté de renouvellement de congé parental

Référence : dtou2374

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.

Arrêté de réintégration à l’issue d’un congé parental

Référence : dtou2375

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent la fin de son congé parental et sa réintégration.

Arrêté de placement en disponibilité d’office

Référence : dtou2406

Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office.

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Référence : dtou2411

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Référence : dtou2412

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

Arrêté de placement en congé spécial

Référence : dtou2431

Ce modèle d’arrêté vous permet de préciser les modalités du congé spécial (date d’effet, durée…).

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet

Référence : dtou2432

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet.

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet

Référence : dtou2433

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

Arrêté de placement en congé de présence parentale

Référence : dtou2509

Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.

Attestation de consignation électrique pour travaux

Référence : dtou2512

La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques. Elle doit donner lieu à l’établissement d’une attestation.

Arrêté de placement en congé paternité

Référence : dtou3717

Ce modèle d’arrêté précise les modalités de placement en congé paternité.

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Référence : dtou4265

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Référence : dtou4266

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Référence : dtou4267

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Référence : dtou4268

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Référence : dtou4648

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Référence : dtou4661

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire

Référence : dtou4662

Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

Référence : dtou4801

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte

Référence : dtou4802

La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

Référence : dtou4852

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO)

Référence : dtou4860

L’attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO) permettra aux conducteurs ayant déjà exercé une activité de conduite à titre professionnel la délivrance de la carte de qualification par la préfecture.

Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Référence : dtou5068

Le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est mensuel et doit faire l’objet d’un arrêté individuel pour les agents éligibles.

Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services d’inhumation

Référence : dtou5069

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues étrangères

Référence : dtou5070

L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité

Référence : dtou5072

Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel. En voici un modèle.

Arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement de la population

Référence : dtou5113

Le coordonnateur de recensement doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant désignation d’un agent recenseur

Référence : dtou5114

Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement parmi diverses catégories de salariés ou de retraités.

Arrêté de sanction 2e groupe – abaissement d’échelon

Référence : dtou6822

Un arrêté formalise la décision de l’autorité territoriale infligeant une sanction de 2^e groupe d’abaissement d’échelon.

Arrêté de sanction 2e groupe – exclusion de fonctions

Référence : dtou6823

L’employeur prend un arrêté d’exclusion de fonctions dont la durée correspond au 2^e groupe de sanctions.

Arrêté de sanction 3e groupe – exclusion de fonctions

Référence : dtou6824

C’est par voie d’arrêté que l’autorité territoriale inflige une sanction de 3^e groupe d’exclusion de fonctions.

Arrêté de sanction 3e groupe – rétrogradation

Référence : dtou6825

La rétrogradation est une sanction du 3^e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

Arrêté de sanction 4e groupe – retraite d’office

Référence : dtou6826

La retraite d’office est une sanction du 4^e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

Arrêté de sanction 4e groupe – révocation

Référence : dtou6827

La révocation est une sanction du 4^e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

Arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction

Référence : dtou6829

L’autorité territoriale attribue un véhicule de fonction aux emplois autorisés par voie d’arrêté.

Arrêtés de reclassement

Référence : dtou7005

Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication des activités possibles ou des restrictions (souvent nombreuses et problématiques pour l’employeur).

Selon qu’un reclassement reste possible au même grade ou qu’il faille en passer par un détachement dans un autre cadre d’emplois, l’arrêté se présentera de deux manières différentes.

Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire

Référence : dtou7445

Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective ; elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Un arrêté individuel d’attribution est pris par le maire pour chaque agent concerné.

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

Référence : dtou7687

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de l’autorité territoriale. Celui-ci doit comporter :

le ou les motifs du licenciement ;
la date de prise d’effet du licenciement ;
la possibilité de recours administratif ou de recours contentieux.

Arrêté portant réintégration et reconstitution de carrière

Référence : dtou7792

Ce modèle d’arrêté permet à l’EPCI de notifier la réintégration et la reconstitution de carrière d’un agent de la fonction publique territoriale.

Arrêté de placement en congé de proche aidant

Référence : dtou8463

Cet outil propose un modèle d’arrêté de placement en congé de proche aidant

Arrêté de renouvellement de congé de proche aidant

Référence : dtou8464

Cet outil propose un modèle d’arrêté de renouvellement de congé de proche aidant.

Arrêté de réintégration après un congé de proche aidant

Référence : dtou8465

Cet outil propose un modèle d’arrêté de réintégration à l’issue d’un congé de proche aidant.

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Référence : dtou8502

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle.

Arrêté de congé de maladie ordinaire – Agent contractuel

Référence : dtou8553

Voici un modèle d'arrêté de congé de maladie ordinaire pour un agent contractuel.

Arrêté nominatif de mise en congé bonifié

Référence : dtou8855

Ce document type, prêt à l’emploi, permet à la collectivité de placer l’agent en congé bonifié.

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Référence : dtou8937

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement recommandé de prendre une délibération qui fixera les emplois concernés et les modalités d’utilisation dudit véhicule.Pour compléter cette délibération, l’autorité territoriale prendra un arrêté individuel d’autorisation de remisage à domicile, dont voici un modèle.

Liste des outils et modèles