Pratique des RH territoriales
Référence : dtou2088
Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.
Référence : dtou2130
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite de reprendre ses fonctions sans délai.
Référence : dtou2213
Le courrier de mise en demeure adressé à l’agent l’informe de son obligation de reprendre ses fonctions et des conséquences auxquelles il s’expose en cas de non-obtempération.
Référence : dtou2379
Ce modèle peut vous être utile pour établir votre règlement intérieur. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l’amender ou le compléter.
Référence : dtou2477
Cet outil présente trois des principales méthodes d’analyse des postes de travail utilisées notamment pour l’évaluation des risques professionnels.
Référence : dtou2481
Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.
Référence : dtou4241
Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle peut être modifiée en fonction des missions que vous leur confiez.
Référence : dtou4384
Ces mesures de prévention amiante sont à mettre en œuvre en cas d’exposition aux poussières d’amiante.
Référence : dtou6805
Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Référence : dtou7444
Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Cette délibération définit notamment les conditions de versement en application de la réglementation.
Référence : dtou8505
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un outil opérationnel vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle.
Référence : dtou8644
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.
Ce document propose un outil de calcul de l’indemnité dans le cas d’une rupture anticipée du contrat de projet.
Référence : dtou9906
De la composition du comité social territorial à ses compétences, en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.
En l’absence de formation spécialisée, sont intégrées les missions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Référence : dtou9910
De la composition du comité social territorial à ses compétences en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.
Ce règlement intègre par ailleurs la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
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