Dernières mises à jour

• Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #assistant maternel
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur au 1^er juin 2026).

• Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #invalidité
  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• L’obligation de l’entretien professionnel

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #agent
  • #évaluation

  La fiche est à jour des dernières jurisprudences.

• Réintégrer un agent après une position de disponibilité

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #mise en disponibilité
  • #organisation des services

  Cette mise à jour intègre une jurisprudence de la CAA de Paris du 17 juillet 2026, n° 23PA00830.

• Complément indemnitaire annuel (CIA) dans la fonction publique territoriale : sécuriser son attribution et son versement

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #agent
  • #régime indemnitaire

  La présente fiche présentera le dispositif et identifiera les éventuelles difficultés que peuvent rencontrer les employeurs publics dans la gestion de cette prime.

• Contrôler un agent en arrêt de maladie

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #maladie

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Présenter un dossier en conseil médical

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #organisme lié aux rh
  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires, qui supprime l’obligation de saisir le conseil médical en formation restreinte pour le renouvellement d’un congé de longue maladie ou de longue durée, après épuisement des droits à plein traitement, et qui sécurise le maintien de l’agent dans sa situation de temps partiel thérapeutique en cas de contestation des conclusions du médecin agréé. 

• Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #management
  • #temps partiel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #accident

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, qui impose la production d’un avis d’arrêt de travail (Cerfa) en complément du certificat médical de constatation des lésions, lorsque l’accident ou la maladie entraîne une incapacité temporaire de travail.