Dernières mises à jour

• Réintégrer un agent après une position de disponibilité

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #mise en disponibilité
  • #organisation des services

  Cette mise à jour intègre une jurisprudence de la CAA de Paris du 17 juillet 2026, n° 23PA00830.

• Complément indemnitaire annuel (CIA) dans la fonction publique territoriale : sécuriser son attribution et son versement

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #agent
  • #régime indemnitaire

  La présente fiche présentera le dispositif et identifiera les éventuelles difficultés que peuvent rencontrer les employeurs publics dans la gestion de cette prime.

• Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #management
  • #temps partiel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #accident

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, qui impose la production d’un avis d’arrêt de travail (Cerfa) en complément du certificat médical de constatation des lésions, lorsque l’accident ou la maladie entraîne une incapacité temporaire de travail.

• Engager et conclure une procédure disciplinaire

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  La fiche intègre les dernières jurisprudences et, notamment, l’arrêt de la CAA de Nancy n° 24NC02138 du 23 juin 2026.

• Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #congé maladie
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• Faire face à un danger grave et imminent

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #risque professionnel

  La FAQ de cette fiche a été complétée par une question concernant le droit de retrait et la canicule.

• Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #management
  • #absence

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• Annualisation du temps de travail

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #gestion administrative
  • #temps de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris, entré en vigueur le 13 août 2026. Ce texte renforce l’obligation d’information des agents et étend notamment le report aux congés non pris pour des raisons tirées de l’intérêt du service, en complément du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de l’arrêté du même jour.