Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du cadre juridique refondu pour la mise en place de nouvelles lignes directrices de gestion au 1er janvier 2027.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la réforme de la haute fonction publique de 2026 entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche a été modifiée afin d’intégrer l’obligation de présentation d’une attestation d’honorabilité pour les personnes travaillant auprès des personnes âgées et handicapées, prévue par le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette mise à jour intègre des conseils pour la révision des lignes directrices de gestion, pour qu’elles entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification des lignes directrices de gestion à échéance du 1er janvier 2027.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette mise à jour vise à actualiser l’étape concernant le cadre réglementaire de la mobilité.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche a été actualisée à la suite de la suppression de l’IAT.
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