Dernières mises à jour

• Recourir à la médiation

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #gestion des conflits

  Cette fiche est mise à jour d’une jurisprudence de 2026 sur l’homologation des protocoles.

• Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #agent
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026, entrés en vigueur le 8 août 2026, ainsi que l’arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle. La mise à jour tient notamment compte de l’abaissement des montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2026.

• Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps de travail

  Cette fiche a été complétée par le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Temps non complet

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps non complet
  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

• Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #collaborateur de cabinet
  • #rémunération

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #élections
  • #chsct
  • #organisation syndicale

  Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026.

• Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #mineur
  • #agent
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur l’honorabilité des éducateurs sportifs et des animateurs en accueil collectif de mineurs, à la suite de la réponse ministérielle du 9 juillet 2026 (Rép. min. n° 07534 : JO Sénat, 9 juill. 2026, Maurey H.).

• Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence (ASA)

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #absence

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #absence

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #départ
  • #mobilité (agent)

  Cette mise à jour vise à actualiser l’étape concernant le cadre réglementaire de la mobilité.