Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 25 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du nouveau Cerfa sécurisé, à utiliser depuis le 1er juillet 2025.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche vous donne une méthodologie claire pour rédiger les actes administratifs en matière RH : rédiger les délibérations, les arrêtés, les contrats, et harmoniser vos écrits dans un tout cohérent.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser des conseils visant à mettre à l’aise le candidat tout en s’assurant de stratégies pertinentes pour le choisir en fonction de la compatibilité de son parcours, de ses motivations et de son comportement avec les besoins de la collectivité.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour et intègre notamment une nouvelle partie récapitulant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Mise à jour le 4 sept. 2025
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2 qui ont permis de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, qui est venu préciser les conditions de déclenchement et de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR).
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