Dernières mises à jour

• Instruire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

  Mise à jour le 3 sept. 2025

  • #organisation de travail
  • #maladie professionnelle

  Cette fiche est créée afin de vous offrir une méthodologie claire pour instruire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

• Prévoir la visite médicale de reprise

  Mise à jour le 3 sept. 2025

  • #congés
  • #maladie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’obligation de la visite de reprise pour les agents disposant d’un contrat de droit privé.

• Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

  Mise à jour le 3 sept. 2025

  • #aménagement de poste
  • #inaptitude

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle du médecin du travail.

• Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

  Mise à jour le 3 sept. 2025

  • #représentants du personnel
  • #absence

• Connaître le rôle de la commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #contractuel
  • #organisme lié aux rh

  Après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, la CCP sera unique et non plus composée en fonction des trois catégories hiérarchiques. Dans cette fiche, vous trouverez sa composition, ses attributions et les obligations qui vous incombent en matière de saisine, ainsi que des outils qui vous permettront de sécuriser votre gestion administrative des contractuels.

• La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #organisation syndicale

  Cette fiche présente en détail la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique : changement de logique avec la loi de transformation de la fonction publique, domaines ouverts à la négociation, organisations syndicales représentatives et autorité compétente, portée des accords, égalité femme-homme…

• Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #risques psychosociaux
  • #management

  La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.

• Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #organisation de travail

• Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le rôle du conseil médical.

• Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

  Mise à jour le 2 sept. 2025

  • #organisme lié aux rh

  En cette fin de mandat, à l’approche de l’échéance électorale, votre collectivité achève la conduite de ses projets en matière de ressources humaines et sollicite, comme prévu, l’avis consultatif des instances paritaires comme le CHSCT, le CTP ou la CAP. À cette occasion, les représentants du personnel ou de l’administration peuvent faire intervenir un expert sur un des points de l’ordre du jour, intervention encadrée règlementairement et dont vous devez maitriser les modalités. Vous trouverez ainsi dans cette fiche l’ensemble des éléments juridiques qui concernent sa désignation et sa présence comme son expression au cours de la réunion.