Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser une séance d’instance paritaire : ordre du jour, délai de convocation et destinataires de la convocation, membres habilités à siéger, quorum à l’ouverture de la séance, avis de l’instance, procès-verbal, etc.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche et les outils qui l’accompagnent sont créés pour vous permettre d’identifier les formalités à mettre en œuvre lorsque vous recrutez un agent inscrit sur liste d’aptitude suite à concours et dont c’est la première nomination dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans une prise de délibération de création de poste permanent : connaître le contexte réglementaire de la création de l’emploi, savoir rédiger la délibération. Elle est accompagnée d’un outil, qui est un modèle de délibération.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent en abordant le principe de recrutement sur emploi permanent et le recrutement d’un agent contractuel pour occuper temporairement ou de façon permanente un poste permanent. Elle est complétée par trois outils.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions portant sur la visite médicale d’embauche.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour piloter la période de stage probatoire : comprendre les enjeux de la période de stage probatoire, mettre en place une évaluation intermédiaire du stage, mettre en place une évaluation du stage, etc.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions concernant le licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mutation dans l’intérêt du service.
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