Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 18 janv. 2022
Mise à jour le 17 janv. 2022
La circulaire du 17 mai 2018 vient préciser, pour les employeurs publics relevant de la fonction publique de l’État, les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif expérimental dont vous pourrez vous inspirer.
Mise à jour le 17 juin 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions en vigueur, notamment en ce qui concerne l’obligation des 1 607 heures.
Mise à jour le 20 avr. 2020
Cette fiche offre une méthodologie pour la mise en place d’un recours contre les tiers responsables : modalités pour la mise en œuvre d’une telle procédure, sommes pouvant être recouvrées, articulation entre la procédure et l’éventuelle action que l’agent peut engager personnelle à l’encontre du tiers, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : courrier de production de créance pour les accidents de service et de trajet, courrier de production de créance pour les accidents de la vie privée, trame de créance détaillée poste par poste, etc.
Mise à jour le 25 mars 2020
L’épidémie du coronavirus a posé la question des équipements les plus adaptés pour protéger les personnes face au risque de transmission du virus mais aussi celle de la disponibilité et du stockage en quantité suffisante de ces équipements. Le plan de continuité d’activité (PCA) peut, dans certains cas, être utile pour réduire et protéger les agents face au risque.
Mise à jour le 6 juil. 2017
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un agent public dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les écueils juridiques à éviter sont nombreux. Il ne sera possible d’aller au terme de la procédure que si le dossier de licenciement est fondé et a été soigneusement préparé. Le juge administratif étant presque systématiquement saisi de ce type de décision, il conviendra d’anticiper tous les griefs qui pourront être formulés contre votre procédure.
Mise à jour le 11 janv. 2016
Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 fixe les modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Pour son application, la fiche d’exposition de vos agents exposés aux produits chimiques dangereux doit éventuellement être complétée car votre collectivité est dans l’obligation d’étendre à tous les produits classés CMR (définie à l'article R. 4412-60 du Code du travail, dans les activités prévues à l'article R. 4412-94 du même code ou figurant aux tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale) les dispositions déjà applicables pour l’amiante. Cette mise à jour recense toutes vos obligations en la matière et vous permet de vous assurer de leur respect rigoureux.
Mise à jour le 24 mars 2014
La gestion des risques psychosociaux rapprochée de la difficulté croissante de l’exercice des activités professionnelles justifie une politique de prévention ou d’atténuation du stress au travail. Pour aider les agents qui connaissent des difficultés et empêcher une véritable dégradation de leur état de santé, étant rappelé que ce dernier est source d’absentéisme avec toutes ses conséquences identifiées, votre collectivité doit envisager un dispositif spécifique. Cette fiche détaille les réponses possibles aux besoins des agents en matière de soutien et d’accompagnement psychologique pour influencer la présence, la performance et les résultats de vos collaborateurs. Vous pourrez mettre en œuvre une démarche qui n’est pas désintéressée mais responsable dans le souci de la santé et de la protection sociale de vos agents.
Mise à jour le 24 mars 2014
Le bruit est une nuisance qui entraine de la fatigue et une diminution de la concentration et constitue un facteur accidentogène en même temps que ses conséquences comme la surdité sont parfois incurables. Votre collectivité doit à ses agents une protection efficace qui suppose de connaître les risques, d’identifier les sources de bruit, d’organiser la prévention médicale et la signalisation en rapport avec les valeurs règlementaires tolérées. Cette fiche présente l’ensemble des éléments à considérer pour une prévention réelle des agents contre le bruit.
Mise à jour le 24 mars 2014
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