Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour à la suite de la circulaire n° 2024-096 de la Cnaf du 9 mai 2024 relative à la création du bonus « attractivité » au bénéfice des EAJE financés par la prestation de service unique, à la FAQ du gouvernement sur la mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la Cnaf, et à la décision du Conseil d’État du 4 juillet 2024, n° 462452.
Mise à jour le 30 août 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-746 sur la transmission des pièces justificatives.
Mise à jour le 13 mai 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la pertinence d’une collaboration avec un professionnel du droit en cas de litige public.
Mise à jour le 29 mars 2024
L’enquête administrative est un outil au service de la direction des ressources humaines afin d’éclaircir des situations parfois complexes. La présente fiche vous accompagne dans la mise en place de l’enquête administrative dans votre collectivité.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 13 nov. 2023
Cette fiche et ses outils sont mis à jour afin de tenir compte des dispositions de la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (Cimm) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.
Mise à jour le 11 sept. 2023
Le bulletin de paie associé à cette fiche est mis à jour pour tenir compte de l’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Mise à jour le 1 sept. 2023
Cette fiche vous guide pour mettre en place le forfait « mobilités durables » (FMD) : cadre juridique et définition, agents éligibles, montant du forfait, modes de déplacement concernés, attestation sur l’honneur et contrôle de l’effectivité des modes de déplacement, etc. Elle est complétée par deux outils : un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au FMD et un modèle de délibération instaurant le FMD.
Mise à jour le 13 avr. 2023
Cette fiche a été créée afin de vous guider dans l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Cette « médaille du travail » pour le secteur public permet de mener une action sociale au sein de votre administration et de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement constant de ces acteurs au service des collectivités territoriales.
Mise à jour le 9 nov. 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification de l’âge pour bénéficier d’un congé spécial.
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