Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 14 sept. 2022
Cette fiche a été intégralement revue et mise à jour pour vous accompagner au mieux dans l’exécution d’une décision d’une juridiction administrative.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité : connaître le champ d’application du contrôle de légalité, déterminer les actes transmissibles au contrôle de légalité, suivre la procédure de transmission des actes au contrôle de légalité…
Mise à jour le 7 févr. 2022
Mise à jour le 7 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui est notamment venu étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 7 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour en intégrant l’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective (décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019) et la revalorisation de son montant maximum (décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019).
Mise à jour le 7 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.
Mise à jour le 20 janv. 2022
Mise à jour le 18 janv. 2022
Mise à jour le 18 janv. 2022
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour discerner la faute et l’erreur et identifier les motifs disciplinaires d’ordre professionnel ou privé : définitions de la faute en service et de la faute à l’encontre du service, la discipline et le juge pénal, etc.
Mise à jour le 18 janv. 2022
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