Dernières mises à jour

• Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #absence

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveautés issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Le nouveau Code général de la fonction publique

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.

• Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet

  Mise à jour le 2 juil. 2026

  • #accident de trajet
  • #gestion administrative
  • #santé et sécurité au travail

  La présente mise à jour insère les dernières jurisprudences qui affinent notamment la notion de trajet.

• La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des mesures du gouvernement et du Parlement suite à la crise du Covid-19.

• Organiser l’activité dans la situation de crise sanitaire persistante

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre notamment les évolutions réglementaires issues de la gestion de la cinquième vague de la Covid-19.

• La mobilité pour les agents de la fonction publique

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #mobilité (agent)

  Cette fiche a été complétée par une jurisprudence récente du Conseil d’État (CE, 23 juin 2025, n° 488184).

• Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #ressources humaines

  Cette nouvelle fiche vous donne une méthodologie claire pour encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité : s’inscrire dans une démarche déontologique, identifier les domaines particulièrement sensibles, les moyens informatiques et les outils numériques, etc. Elle est accompagnée de trois nouveaux outils : règlement d’utilisation des véhicules de service, délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent et délibération attribuant un logement de fonction.

• Choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #entretien d'évaluation
  • #management

  Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel d’évaluation : critères réglementaires de l’entretien d’évaluation, critères professionnels d’évaluation, démarche métiers…

• Définir les besoins et élaborer le plan de formation

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #plan de formation
  • #définition des besoins

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

• Réaliser les actions obligatoires de formation

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #plan de formation