Dernières mises à jour

• Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #démission
  • #indemnités

  Cette fiche est complétée concernant les cas de versement de l’indemnité de départ volontaire.

• Commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #contractuel
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II).

• Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #formation

  Le compte personnel de formation (CPF) se donne pour objectif de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Cette fiche et ses nombreux outils associés vous présentent ce dispositif et vous accompagnent étape par étape pour mettre en œuvre le compte personnel de formation dans votre collectivité.

• Réintégrer un agent après une position de détachement

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #mobilité (agent)
  • #détachement

  La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci. Cette fiche est créée pour vous accompagner dans le processus de réintégration d’un agent après une position de détachement.

• Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #protection sociale
  • #analyse financière

• Embaucher un lauréat de concours

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #stagiaire
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

• Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #cdi
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences.

• Réaliser les actions obligatoires de formation

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #plan de formation

• Mettre à disposition le livret individuel de formation

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #formation

  Cette fiche intègre le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics, qui définit le plan individuel de développement des compétences.

• Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #licenciement
  • #inaptitude

  La FAQ relative à l’indemnité de licenciement a été actualisée.