Dernières mises à jour

• Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #démission
  • #indemnités

  Cette fiche est complétée concernant les cas de versement de l’indemnité de départ volontaire.

• Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #formation
  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022.

• Commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #contractuel
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II).

• Le réemploi d’un agent contractuel après un congé

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #contractuel
  • #congés

  Cette fiche vous donne une méthodologie claire pour le réemploi d’un agent contractuel après un congé : identifier les congés ouvrant droit au réemploi, les conditions de réemploi après un congé, gérer la situation d’un agent en CDI après un congé de mobilité, etc.

• Embaucher un lauréat de concours

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #stagiaire
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

• Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #cdi
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences.

• Choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #entretien d'évaluation
  • #management

  Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel d’évaluation : critères réglementaires de l’entretien d’évaluation, critères professionnels d’évaluation, démarche métiers…

• Réaliser les actions obligatoires de formation

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #plan de formation

• Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #plan de formation
  • #validation des acquis

  La VAE permet à un agent de voir reconnaître officiellement son expérience professionnelle, associative ou bénévole, en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Votre collectivité peut être sollicitée pour accompagner un collaborateur et devra répondre à des demandes de congé pour VAE, mais aussi à des demandes de prise en charge des frais liés à la validation et/ou à l’accompagnement méthodologique. Elle saura déterminer les intérêts d’engager une telle démarche, les bénéficiaires susceptibles d’être retenus, les modalités de mise en œuvre et les organismes intervenants dans la certification. Longue mais importante aux yeux de l’agent qui l’engage, cette procédure est détaillée pour vous permettre de franchir aisément toutes ses étapes.

• Muter un agent dans l’intérêt du service

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #mutation
  • #organisation des services

  Cette fiche est actualisée pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information.