Pratique des RH territoriales
Référence : dtou2076
Cette note confidentielle, rédigée par le gestionnaire du dossier, récapitule les points importants de la procédure, et vous sera utile lors de la conduite de l’entretien préalable.
Référence : dtou2077
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison par exemple d’une addiction à l’alcool, peut compromettre.
Référence : dtou2211
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.
Référence : dtou2423
Cet exemple de note de service vous permet de préciser les conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
Référence : dtou2425
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.
Référence : dtou8745
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.
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