Pratique des RH territoriales
Référence : dtou10007
Ce modèle de lettre de convocation vous accompagne dans la préparation du premier CST.
Référence : dtou10160
Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.
Référence : dtou11322
Ce modèle de lettre d’affectation d’un fonctionnaire est à compléter par la collectivité.
Référence : dtou11575
Cet outil est un modèle de lettre d’information relative au prolongement du délai d’instruction pour une reconnaissance de Citis.
Référence : dtou2074
Cette lettre recommandée avec AR est destinée à informer l’agent de la procédure disciplinaire dont il fait l’objet.
Référence : dtou2112
Ce tableau peut vous aider à repérer les seuils de création d’emplois de direction, en fonction de la tranche démographique et du type de collectivité.
Référence : dtou2380
Ce modèle de lettre peut vous être utile pour informer l’agent des conclusions de l’enquête justifiant l’exercice de son droit de retrait.
Référence : dtou2381
Ce modèle de lettre peut vous être utile pour informer l’agent des conclusions de l’enquête ne justifiant pas l’exercice de son droit de retrait.
Référence : dtou2417
L’obligation générale de formation à la sécurité doit être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés.
Référence : dtou2430
Ce schéma vous permet de visualiser les liens entre les différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité au sein de la fonction publique territoriale et de comprendre le rôle de chacun.
Référence : dtou2486
Cette liste indicative de produits chimiques incompatibles doit vous aider à prendre les mesures de stockage appropriées.
Référence : dtou2510
Ce document récapitule les habilitations requises selon la fonction de l’agent et la nature des interventions électriques envisagées.
Référence : dtou2517
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
Référence : dtou4663
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.
Référence : dtou5071
Une prime de responsabilité peut être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction.
Référence : dtou6659
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Référence : dtou7324
Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.
Référence : dtou8643
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.
Ce document propose un modèle prêt à l’emploi de lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet.
Référence : dtou8732
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.
Référence : dtou9033
Cet outil vous permettra, lors d’une réorganisation ou d’une prise de poste dans un service RH, de positionner les agents à votre disposition en fonction de leurs compétences.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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