Liste des outils et modèles

Lettre de convocation du comité social territorial

Référence : dtou10007

Ce modèle de lettre de convocation vous accompagne dans la préparation du premier CST.
Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

Référence : dtou10160

Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.
Lettre d’affectation d’un fonctionnaire

Référence : dtou11322

Ce modèle de lettre d’affectation d’un fonctionnaire est à compléter par la collectivité.
Lettre d’information de prolongement du délai d’instruction pour une reconnaissance de Citis

Référence : dtou11575

Cet outil est un modèle de lettre d’information relative au prolongement du délai d’instruction pour une reconnaissance de Citis.
Lettre d’engagement d’une procédure disciplinaire

Référence : dtou2074

Cette lettre recommandée avec AR est destinée à informer l’agent de la procédure disciplinaire dont il fait l’objet.
Liste des emplois de direction selon strate démographique et type de collectivité

Référence : dtou2112

Ce tableau peut vous aider à repérer les seuils de création d’emplois de direction, en fonction de la tranche démographique et du type de collectivité.
Lettre après enquête ayant conclu au retrait justifié du salarié

Référence : dtou2380

Ce modèle de lettre peut vous être utile pour informer l’agent des conclusions de l’enquête justifiant l’exercice de son droit de retrait.
Lettre après enquête ayant conclu au retrait injustifié du salarié

Référence : dtou2381

Ce modèle de lettre peut vous être utile pour informer l’agent des conclusions de l’enquête ne justifiant pas l’exercice de son droit de retrait.
Liste des formations obligatoires

Référence : dtou2417

L’obligation générale de formation à la sécurité doit être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés.
Liens et collaborations entre les acteurs de l’hygiène et de la sécurité

Référence : dtou2430

Ce schéma vous permet de visualiser les liens entre les différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité au sein de la fonction publique territoriale et de comprendre le rôle de chacun.
Liste indicative de produits chimiques incompatibles

Référence : dtou2486

Cette liste indicative de produits chimiques incompatibles doit vous aider à prendre les mesures de stockage appropriées.
Liste des habilitations électriques en fonction du poste

Référence : dtou2510

Ce document récapitule les habilitations requises selon la fonction de l’agent et la nature des interventions électriques envisagées.
Liste des visites médicales obligatoires

Référence : dtou2517

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Référence : dtou4663

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.
Liste des emplois fonctionnels de direction ouvrant droit à la prime de responsabilité

Référence : dtou5071

Une prime de responsabilité peut être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Lettre recrutement par voie de mutation

Référence : dtou7324

Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.
Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

Référence : dtou8643

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.
Ce document propose un modèle prêt à l’emploi de lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet.
Lignes directrices de gestion

Référence : dtou8732

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.
Livret de recensement des compétences RH

Référence : dtou9033

Cet outil vous permettra, lors d’une réorganisation ou d’une prise de poste dans un service RH, de positionner les agents à votre disposition en fonction de leurs compétences.