Liste des outils et modèles

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  Règlement d’utilisation des véhicules de service

  Référence : dtou10436

  Ce document présente un modèle de règlement d’utilisation des véhicules de service à l’usage de la collectivité et des agents concernés.

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  Récapitulatif des feuilles de dépouillement

  Référence : dtou11475

  Ce récapitulatif des feuilles de dépouillement vous permettra de centraliser et synthétiser les résultats issus de chaque bureau de vote lors des élections professionnelles.

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  Rapport disciplinaire

  Référence : dtou2073

  Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

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  Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité

  Référence : dtou2210

  Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l’amender ou le compléter. Il est suivi de trois annexes :

  • annexe A : conduite à tenir face à un agent en état apparent d’ébriété ;
  • annexe B : description des signes évocateurs d’un constat d’ébriété ;
  • annexe C : liste des postes à risques.
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  Registre des dangers graves et imminents

  Référence : dtou2382

  Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

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  Référentiel métiers

  Référence : dtou2482

  Ce tableau récapitule à titre d’exemple les différents métiers exercés au sein de la collectivité.

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  Rapport et enquête d'accident du travail

  Référence : dtou2484

   En cas d'accident du travail, vous pourrez établir votre rapport d’enquête sur ce modèle.

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  Registre unique de sécurité

  Référence : dtou3806

  Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.

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  Règlement du régime indemnitaire

  Référence : dtou7146

  Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.

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  Rédaction d'un contrat de projet

  Référence : dtou8642

  La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.

  Ce document propose un modèle prêt à l’emploi de contrat de projet.