Pratique des RH territoriales
Référence : dtou10260
Cette charte vous permettra de sensibiliser chaque agent désigné pour mener une enquête administrative aux obligations lui incombant dans le cadre de cette procédure.
Référence : dtou2511
L’habilitation électrique BO/HO définit le niveau d’habilitation du personnel non électricien, les tâches autorisées et lieux d’intervention.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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