Liste des outils et modèles

Délibération attribuant un véhicule de fonction

Référence : dtou10438

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent, à l’usage de la collectivité.
Délibération attribuant un logement de fonction

Référence : dtou10440

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel ou un emploi de collaborateur de cabinet.
Document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions

Référence : dtou10528

Cet outil vous offre deux modèles pour le document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions à communiquer aux agents.
Délibération relative à l'annualisation du temps de travail

Référence : dtou10623

Ce modèle de délibération vous guide pour annualiser le temps de travail.
Délibération de versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois

Référence : dtou10691

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.
Délibération instituant le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres

Référence : dtou10994

Cet outil est un modèle de délibération pour instituer le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres. Il comprend la détermination des taux et plafonds, les bénéficiaires, la périodicité de versement, les modalités de retenue ou de suppression pour absence, la clause de sauvegarde et le cumul.
Délibération portant création d’un emploi permanent

Référence : dtou11030

Cet outil est un modèle de délibération portant création d’un emploi permanent, à compléter par vos soins.
Délibération pour mise en place d’une vacation

Référence : dtou11290

Cet outil vous offre un modèle complet de délibération pour la mise en place d’une vacation.
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération déterminée

Référence : dtou11310

Cet outil vous offre un modèle de délibération pour la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un projet ou d’une opération déterminée.
Déroulement du scrutin aux élections du comité social territorial

Référence : dtou11467

Cet outil précise le déroulement du scrutin des élections des représentants du personnel au CST : composition du bureau, opération de vote et résultats du vote.
Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Référence : dtou11545

Cet outil est un modèle de délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, que vous pourrez utiliser dans votre collectivité.
Délais de préavis des agents contractuels

Référence : dtou2085

Cette fiche de synthèse rappelle les notions essentielles relatives à la fin d’engagement des agents contractuels, selon qu’il s’agisse d’un non renouvellement, d’une démission ou d’un licenciement.
Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

Référence : dtou2108

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…
Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet

Référence : dtou2116

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.
Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel

Référence : dtou2119

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.
Déclaration de maladie professionnelle

Référence : dtou2131

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant.
Délibération fixant la journée de solidarité

Référence : dtou2364

Ce modèle de délibération peut vous être utile pour fixer les modalités d’organisation de la journée de solidarité.
Document unique

Référence : dtou2426

Ce modèle de document unique vous permet de formaliser les résultats de l’évaluation des risques.
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

Référence : dtou2436

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.
Délibération portant approbation de la convention de transferts

Référence : dtou2438

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.
Demande de convocation à une visite médicale d’embauche

Référence : dtou2516

Ce modèle de demande de convocation vous sera utile pour organiser avec le médecin du service de médecine préventive la visite médicale d’embauche de l’agent nouvellement recruté.
Déroulé pour une journée d’accueil

Référence : dtou2623

Le programme et le contenu de la journée d’accueil doivent bien entendu être en adéquation avec la taille de la collectivité, avec les moyens humains, matériels et financiers dont elle dispose. Ce qui est présenté ici est un exemple.
Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité

Référence : dtou3718

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des congés), puis de les retourner à la Caisse des dépôts et consignations.
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Référence : dtou4051

Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.
Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Référence : dtou4269

L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire Cerfa S3708).
Délibération de mise en œuvre du temps partiel

Référence : dtou5160

Ce projet de délibération de mise en œuvre du temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité permet de préciser les conditions d’exercice du travail à temps partiel.
Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

Référence : dtou6071

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.
Délibération instituant les astreintes

Référence : dtou6828

C’est par voie de délibération que le dispositif d’astreintes peut être mis en œuvre dans votre collectivité.
Délibération fixant le tableau des emplois et des effectifs

Référence : dtou7144

Ce modèle de délibération fixant le tableau des emplois est à adapter à votre collectivité.
Délibération autorisant la mise en place du télétravail

Référence : dtou7233

L’autorisation et la mise en place du télétravail se font sur la base de conditions définies par délibération du conseil ou de l’assemblée, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Demande de prise en charge de congé bonifié par un agent

Référence : dtou8853

Ce document type, prêt à l’emploi, est destiné aux agents et à la collectivité et permet de déposer une demande de congé bonifié.
Demande de remboursement suite à un congé bonifié

Référence : dtou8854

Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre des congés bonifiés.
Délibération instaurant le forfait « mobilités durables »

Référence : dtou8873

Cet outil est un modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.
Délibération pour la mise en conformité du temps de travail à 1 607 heures

Référence : dtou9391

La présente délibération a pour but d’aider votre collectivité à appliquer les dispositions légales visant à redéfinir l’aménagement du temps de travail des agents, notamment la durée annuelle légale de travail fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.
Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

Référence : dtou9477

Ce modèle de délibération prêt à l’emploi permet de fixer les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation.
Déclaration d’intérêts – agents concernés, procédure et modèle

Référence : dtou9997

Le présent outil décrit la procédure de déclaration d’intérêts, accompagnée d’un modèle et de la liste des agents concernés.
Déclaration de situation patrimoniale – agents concernés et procédure

Référence : dtou9999

La réglementation fixe la procédure et la liste des agents publics ayant l’obligation d’effectuer une déclaration de situation patrimoniale.