Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 24 juin 2026
Cette fiche est complétée concernant la condition de « nécessité d’une aide régulière de la part d’un proche », qui remplace la condition de « particulière gravité ».
Mise à jour le 24 juin 2026
Cette fiche vous guide dans l’affectation du fonctionnaire par l’autorité territoriale : distinction du grade et de l’emploi, droit à l’affectation dans un délai raisonnable, conséquences de la non-affectation, interdiction de s’opposer à une réintégration, mobilité dans l’intérêt du service. Elle est accompagnée de deux outils : une lettre d’affectation d’un fonctionnaire et la procédure d’affectation d’un fonctionnaire.
Mise à jour le 22 juin 2026
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé rémunéré est ouvert à chaque parent pour un ou deux mois supplémentaires, après la naissance ou l'adoption d’un enfant. Ce nouveau dispositif d'accompagnement à la parentalité permet aux familles de bénéficier d’une période partiellement rémunérée afin de prolonger le temps passé auprès de son enfant. Tout en renforçant l’égalité entre les femmes et les hommes, il encourage chaque parent à s’investir davantage auprès du nouveau-né. Cette fiche est accompagnée de 4 outils : arrêté et avenant de placement en congé supplémentaire de naissance, arrêté et avenant mettant fin de manière anticipée au congé supplémentaire de naissance.
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle. Celle-ci a été complétée par un nouvel outil.
Mise à jour le 11 juin 2026
Mise à jour le 11 juin 2026
La loi 3DS a prévu une expérimentation de 5 ans permettant de mettre à disposition des fonctionnaires auprès de sociétés, associations, fondations ou autres personnes morales dans le cadre d’un mécénat de compétences. Cette possibilité pourrait ensuite être pérennisée. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 11 juin 2026
De nouvelles dispositions viennent compléter les modalités de la démission des agents contractuels : du caractère obligatoirement écrit de la lettre de démission au décompte du préavis tenant compte de la durée totale de service, les contractuels voient leurs obligations et leurs droits renforcés dans un souci de prévention des contentieux.
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’actualisation des modalités de calcul de l’indemnité suite à la parution du décret n° 2025-197 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
Mise à jour le 11 juin 2026
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 retranscrit les garanties forgées par la jurisprudence en matière de préavis de licenciement. Disparition du besoin, perte des droits civiques, recrutement d’un fonctionnaire ou refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat, chaque motif est analysé à la lumière des conséquences qu’il emporte sur la rupture du lien contractuel entre l’agent et sa collectivité.
Mise à jour le 11 juin 2026
Les conditions de gestions par le CDG ou le CNFPT d’un agent momentanément privé d’emploi ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique notamment en matière de rémunération et de reclassement. Au moment où se profile le mercato territorial du printemps prochain avec le renouvellement des exécutifs, votre collectivité doit disposer des derniers éléments de droit pour préparer le cas échéant les procédures correspondantes.
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