Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est modifiée pour ajouter deux jurisprudences récentes de cours administratives d’appel relatives à l’erreur manifeste d’appréciation dans la fixation de la rémunération d’un agent contractuel.
Mise à jour le 11 juin 2026
La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10 décembre 2025).
Mise à jour le 11 juin 2026
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette actualisation intègre le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale.
Mise à jour le 11 juin 2026
La fiche est mise à jour pour compléter les informations concernant le congé pathologique.
Mise à jour le 11 juin 2026
La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 2 juin 2026
Le 10 décembre 2026, les représentants du personnel appelés à siéger dans les CST, les CAP et les CCP seront élus, avec, le cas échéant, un tirage au sort pour compléter ces instances. Cette élection marquera le début d’un nouveau mandat de 4 ans et, dès le lendemain, un certain nombre d’actions à mener pour la Direction des Ressources Humaines afin d’installer les instances et les mettre en ordre de marche. Cette fiche est accompagnée d’un modèle de courrier de désignation des représentants de la formation spécialisée.
Mise à jour le 2 juin 2026
Pour faciliter l’engagement citoyen des agents publics, le code général de la fonction publique (CGFP) octroie des congés aux agents souhaitant devenir réservistes, permettant ainsi de servir leur pays tout en conservant une activité professionnelle.
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