Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 2 juin 2026
Mise à jour le 29 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (1er juin 2026).
Mise à jour le 29 mai 2026
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions sur le droit de grève pour les agents territoriaux et plus particulièrement pour certaines catégories de métiers. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces nouvelles dispositions.
Mise à jour le 26 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveaux taux des indemnités d’astreinte et des indemnités d’intervention des filières autres que la filière technique, entrés en vigueur le 1er décembre 2025 (arrêté du 12 décembre 2025).
Mise à jour le 19 mars 2026
Cette nouvelle fiche vous guide dans les premières décisions à prendre en ressources humaines après les élections municipales concernant la gestion des élus, des collaborateurs de cabinet et des emplois fonctionnels.
Mise à jour le 13 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des informations précisées dans l’arrêt de la Cour des comptes du 5 septembre 2025, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de l’Isère, aff. n° 91 – n° S-2025-1360).
Mise à jour le 5 janv. 2026
La présente fiche est à jour des dispositions de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Mise à jour le 5 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
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