Dernières mises à jour

• Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #retraite
  • #management

  La présente fiche est à jour des dispositions de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

• Organiser les élections de la commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Organiser les élections du comité social territorial (CST)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Gratifier un stagiaire

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #stagiaire
  • #primes

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Instruire le dossier de départ en retraite

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #agent
  • #retraite

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026.

• Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #cotisations
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale (augmentation au 1^er janvier 2026 du taux de cotisation vieillesse déplafonnée patronale). Elle intègre également l’arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (modification au 1^er janvier 2026 du taux de 125 à 127 % pour le calcul des cotisations).

• Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #aides sociales
  • #avantages sociaux

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de cotisations sociales.

• Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #mutualisation des services

  Cette fiche a été complétée pour donner davantage de précisions sur l’élaboration du schéma de mutualisation des services (quand, comment, pourquoi ?).

• La réserve électorale des agents publics

  Mise à jour le 13 nov. 2025

  • #élections

  Cette fiche vise à saisir le devoir électoral des agents publics. Le devoir de réserve est une obligation déontologique spécifique aux agents publics, imposant une obligation de retenue et de modération dans l’expression de leurs opinions, y compris en dehors du service. Bien que non inscrite dans la loi générale sur la fonction publique, cette obligation est fermement consacrée par le juge administratif. Ce devoir de réserve se renforce en période préélectorale et électorale par des interdictions strictes, visant à garantir l’égalité entre les candidats et à préserver la neutralité du service public. Il est une limite à la liberté d’expression de l’agent public.