Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 13 nov. 2025
Cette fiche a été complétée à la suite de l’arrêt du TA de Toulouse n° 2202032 du 2 juillet 2025.
Mise à jour le 13 nov. 2025
Les accidents de service liés à un choc psychologique constituent un champ sensible du droit de la fonction publique, à la frontière entre le risque professionnel et le management. La difficulté réside dans la preuve du caractère accidentel et dans la distinction entre un fait isolé et un conflit professionnel prolongé. L’administration doit instruire ces dossiers avec rigueur, en recherchant la réalité du fait générateur, son caractère soudain et son lien direct avec le service, tout en préservant l’équilibre entre reconnaissance légitime et prévention des dérives. La jurisprudence récente souligne l’importance d’une enquête administrative approfondie et d’une motivation circonstanciée de la décision.
Mise à jour le 13 nov. 2025
Cette fiche s’inscrit sans le cadre de la préparation des élections professionnelles. Pour les futures élections de décembre 2026, le calcul des effectifs électoraux, déterminant le nombre de sièges à pourvoir et les listes électorales, doit être réalisé de manière rigoureuse et intangible au 1er janvier 2026. Cette date est impérative et constitue le point de départ de la phase préélectorale, conformément à l’objectif de sécurisation du scrutin tel que mentionné dans le programme de formation.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche a été complétée par une jurisprudence récente (TA Lyon, 7e ch., 25 mars 2025, n° 2303504).
Mise à jour le 3 nov. 2025
La partie de cette fiche qui concerne les principes et les règles de calcul des primes des agents à temps partiel ou à temps non complet a été refondue.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche est actualisée suite à la modification de l’intitulé du décret n° 91-875.
Mise à jour le 3 nov. 2025
La partie de cette fiche qui concerne le calcul de l’IFCE a été actualisée avec les derniers montants.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle.
Mise à jour le 17 oct. 2025
Cette fiche a été modifiée pour intégrer les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 14 oct. 2025
Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.
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