Pratique des RH territoriales
Mise à jour le 14 oct. 2025
Cette actualisation intègre l’article R. 212-6 du CGFP.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fonction ressources humaines est complexe et ne s’improvise pas. Eu égard à l’évolution permanente de la réglementation et du droit applicable aux agents publics, elle nécessite également une formation continue. Ainsi, cette fiche vous offre une présentation détaillée du rôle de gestionnaire RH.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte du contexte des finances publiques de septembre 2025.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 2020-172 du 27 février 2020 apportent d’importantes modifications à propos des modalités de recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Le contenu de cette fiche est donc actualisé pour permettre au gestionnaire de s’appuyer sur des règles consolidées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche a été complétée, notamment concernant les besoins des usagers à déterminer.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La qualité de la communication interne est un enjeu de taille pour votre collectivité, sa fiabilité et son actualisation impactent l’implication du personnel et sa compréhension des tenants et aboutissants des différents projets. Pour répondre à cette nécessité, l’information délivrée par vos soins doit être à la fois cohérente, accessible et ciblée au travers d’actions de communication évènementielle ou plus généralement sur la base d’un ensemble d’outils à l’attention des agents. La définition d’une ligne éditoriale cohérente permet à chacun de savoir où se situent sa place et son rôle et à votre collectivité de disposer de supports informatifs pour répondre au quotidien à son souci d’information. Cette fiche vous aide à déterminer une ligne éditoriale à partir de principes sur lesquels elle repose.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Mise à jour le 1 oct. 2025
Mise à jour le 1 oct. 2025
Dans le cadre des missions que vous leur avez confiées, certains agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds), voire de transport de voyageurs, fonctions qui répondent à des normes de sécurité particulièrement encadrées. Pour assurer leur sécurité et celle des personnes transportées ou rencontrées, ces conducteurs sont soumis à des formations spécifiques complémentaires au permis de conduire et continues. En cas d’accident, votre responsabilité pénale ne manquerait pas d’être recherchée si vous aviez failli à vos obligations d’employeur. Cette fiche recense l’ensemble des règles applicables dans ce domaine sensible des conducteurs concernés aux possibilités de dispense.
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