Dernières mises à jour

• Prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme

  Mise à jour le 6 oct. 2022

  • #primes
  • #personnel non médical hospitalier

  Cette mise à jour actualise les tableaux d’assujettissements.

• Prime d’assistant de responsable de pôle

  Mise à jour le 6 oct. 2022

  • #primes
  • #directeur d'établissement médical

  Cette mise à jour actualise les tableaux d’assujettissements.

• Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  Mise à jour le 6 oct. 2022

  • #formation
  • #cotisations

  L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (JO n) 167, 22 juill. 2009, texte n° 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé. Le but est de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles.

• Prime d’encadrement dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 3 oct. 2022

  • #primes

  Cette mise à jour actualise les tableaux d'assujettissements.

• Prime spéciale des auxiliaires médicaux en pratique avancée

  Mise à jour le 27 sept. 2022

  • #primes
  • #personnel médical hospitalier

  Cette mise à jour actualise les tableaux d’assujettissements.

• La procédure d’attribution du capital décès

  Mise à jour le 27 sept. 2022

  • #protection sociale
  • #décès

  Cette actualisation fait suite au décret qui modifie à long terme le montant du capital décès des fonctionnaires.

• Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  Mise à jour le 27 sept. 2022

  • #formation
  • #indemnités

  Cette mise à jour actualise les tableaux d’assujettissements.

• Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation

  Mise à jour le 27 sept. 2022

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

• Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

  Mise à jour le 26 sept. 2022

  • #aide au logement
  • #cotisations

  Cette actualisation intègre le traitement indiciaire dans l’assiette de la contribution.

• Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

  Mise à jour le 26 sept. 2022

  • #départ
  • #indemnités

  Cette mise à jour expose les nouvelles modalités d’assujettissement et d’attribution de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels, issues des dispositions de l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R. 6152-375 du Code de la santé publique, et prend en compte l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé qui impacte le seuil d’attribution de cette indemnité. Enfin, elle fait également référence à l’instruction n° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé.