Liste des outils et modèles

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  Convention de projet urbain partenarial

  Référence : dtou2148

  Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.

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  Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement

  Référence : dtou2154

  Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.

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  Convention de participation

  Référence : dtou2155

  Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il doit être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.

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  Concevoir un éco-quartier – Repères méthodologiques

  Référence : dtou2157

  Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.

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  Calculs de TA

  Référence : dtou3375

  Ce document propose des exercices de calcul de la TA.

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  Cahier des charges annexé aux contrats de vente, location, concession temporaire et convention de mise à disposition

  Référence : dtou4008

  Ce modèle de cahier des charges permet de s’assurer que l’usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect des exigences environnementales.

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  Comment conduire une négociation immobilière ?

  Référence : dtou7432

  Ce document PowerPoint expose la méthodologie, en 4 temps clés, d’une négociation immobilière. Les objectifs de chacune de ces étapes sont détaillés et permettront à la ville de concevoir et piloter la conception d’un programme immobilier et d’en manager la réalisation.

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  Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

  Référence : dtou7551

  Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

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  Courrier de constat d’infraction

  Référence : dtou7773

  Cet outil propose un modèle de courrier de constat d’infraction qui permettra à l’autorité compétente d’informer le contrevenant des faits reprochés

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  Contrat de prêt à usage ou commodat

  Référence : dtou8208

  Cet outil est un modèle de contrat de prêt à usage ou commodat, contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. Le commodat permet de formaliser une mise à disposition gratuite.

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  Contrat de location de logement à usage de résidence principale

  Référence : dtou9858

  La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement à usage de résidence principale vous permettra ainsi d’établir un bail conforme.

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  Convention d’occupation précaire

  Référence : dtou9860

  Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un modèle pour vous aider à rédiger une convention d’occupation précaire.