Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Référence : dtou3942
Ce document, à insérer dans le dossier, doit permettre d’obtenir un état d’avancement du dossier simple et rapide.
Référence : dtou3943
La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier sans recourir au support informatique.
Référence : dtou7923
Ce document dresse la liste des délais de consultation et la valeur de l’avis en cas de silence
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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