Urbanisme et aménagement

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Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.

Liste des outils et modèles

Tableau de gestion des DAACT et des conformités

Référence : dtou2064

Cet outil permet de gérer les délais, mieux préparer et conduire la conformité.
Travaux dispensés de formalités préalables

Référence : dtou2144

Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte par les procédures d’autorisation.
Tableau des opérations soumises à permis d’aménager

Référence : dtou3376

Ce tableau permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

Développez les compétences de vos équipes

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets