Liste des outils et modèles

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  Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations

  Référence : dtou2065

  Ce modèle de grille, complet mais non exhaustif, vous permet d’effectuer votre opération de contrôle en prenant en compte l’ensemble des aspects d’une opération de construction ou d’aménagement. Outil de contrôle, il est aussi un support d’aide à la décision. Une fois le contrôle effectué à l’aide de la grille d’analyse, l’agent qui a procédé au récolement rédige le rapport de contrôle en vue soit de délivrer une attestation de non-contestation des travaux, soit de mettre en demeure de régulariser la situation.