Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Référence : dtou2061
Cet outil propose un modèle de procès-verbal de constat d’infraction qui permettra à la personne assermentée, chargée de l’établir, de ne rien omettre.
Référence : dtou8102
En application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement, ce tableau détaille l’ensemble des travaux, ouvrages, aménagements qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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