Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Référence : dtou2183
Ce modèle aide à la rédaction de la notification au préfet de la procédure d’élaboration ou de révision du PLU.
Référence : dtou2220
Suite aux récentes évolutions réglementaires, cet outil dresse la liste exhaustive des activités relevant du régime des ICPE.
Référence : dtou2222
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
