Liste des outils et modèles

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  Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

  Référence : dtou10106

  Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.

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  Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)

  Référence : dtou3671

  Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature des faits reprochés.

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  Légende de schéma de procédure

  Référence : dtou6659

  Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.

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  Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8

  Référence : dtou8205

  Toutes les servitudes d’utilité publique susceptibles d’être intégrées dans un PLU ou une carte communale.

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  Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH

  Référence : dtou8529

  Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
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