Liste des outils et modèles

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  Modèle de bail rural

  Référence : dtou10073

  Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.

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  Modification des délais d’instruction

  Référence : dtou1846

  Ce document présente les modifications éventuelles des délais de droit commun, selon les projets et les procédures.

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  Modèle d’avis d’enquête publique

  Référence : dtou2186

  Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique.

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  Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

  Référence : dtou3002

  Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

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  Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les travaux de finition

  Référence : dtou3003

  Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition.

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  Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

  Référence : dtou3668

  Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

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  Modèle de décision de transfert

  Référence : dtou3944

  Ce modèle permet d’approuver le transfert d’office des voies ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitation.

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  Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

  Référence : dtou4063

  Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.

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  Modèle de convention portant sur les résidences sociales

  Référence : dtou4064

  Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.

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  Modèle de délibération instituant le VSD

  Référence : dtou4263

  Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.

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  Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon manifeste

  Référence : dtou4993

  Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

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  Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  Référence : dtou648

  Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1^er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.

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  Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

  Référence : dtou6979

  Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.