Dernières mises à jour

• Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #achat durable

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025, laquelle précise que les acheteurs doivent s’assurer, pour les marchés supérieurs aux seuils européens, de la bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques, notamment dans la définition de leurs besoins à satisfaire.

• Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  Mise à jour le 23 janv. 2026

  • #attribution du marché au candidat

  Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, lequel introduit un nouvel article au Code de la commande publique prévoyant, en cas d’impossibilité pour force majeure de la part du candidat attributaire d’exécuter le marché, de passer au candidat arrivé deuxième au classement.

• Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #mapa
  • #seuils de procédure

  Cette fiche a été mise à jour au regard notamment du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.

• La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

• Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #dossier de consultation des entreprises

  L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

• Mettre en place la carte d’achat

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #gestion du paiement du marché

• Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #exécution du marché
  • #avenant au marché public

• Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #administration électronique
  • #marché de fournitures

• Passer un marché de prestations de formations

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #marché de services
  • #prestataire

• Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

  Mise à jour le 10 déc. 2025

  • #candidature au marché public

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision n° 506640 rendue par le Conseil d’État en date du 13 novembre 2025, laquelle précise l’impossibilité d’écarter une offre arrivée en retard en raison d’un blocage dû à la taille des fichiers dépassant une limite non communiquée aux candidats.