Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

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Mise à jour le 28 août 2025 | Référence : 2353

L'essentiel par l'éditeur

Les droits des agents publics en congé pour raison de santé varient selon leur statut. Les fonctionnaires affiliés au régime spécial bénéficient de congés de longue maladie et de longue durée, tandis que les contractuels relèvent du régime général. Depuis mars 2025, la rémunération en congé de maladie ordinaire est passée de 100 % à 90 % pour les trois premiers mois. Les jours de congé sont calculés en jours calendaires, mais payés en trentièmes. Les primes et indemnités sont ajustées selon le traitement perçu.

  • Quels sont les droits des fonctionnaires en congé pour raison de santé ?
  • Comment est calculée la rémunération des agents en congé maladie ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de rémunération pour les congés maladie à partir de 2025 ?
1.

Déterminer les droits en cas de congé pour raison de santé

Les droits en matière de congé pour raison de santé d’un agent public dépendent du statut de ce dernier.

Fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale et de la CNRACLFonctionnaires relevant du régime général et de l’IrcantecContractuels de droit public
- congé de maladie ordinaire (CMO)
- congé de longue maladie (CLM)
- congé de longue durée (CLD)
- congé de maladie ordinaire (CMO)
- congé de grave maladie (CGM)
- congé de maladie ordinaire (CMO)
- congé de grave maladie (CGM)

Conditions d’affiliation au régime spécial de sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps complet relèvent obligatoirement du régime spécial de Sécurité sociale.

En revanche, pour les fonctionnaires à temps non complet, ils doivent effectuer au minimum 28 heures hebdomadaires, tous emplois confon...

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