Le statut et la carrière du chef d’établissement

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction. Celui-ci a été promulgué après la création de l’EPLE en 1985 (D., 30 août 1985). Ces deux évolutions du cadre institutionnel ont coïncidé avec la loi d’orientation du 10 juillet 1989 (cf. fiche 6592 : La politique éducative : les lois d’orientation) qui recentre les missions de l’Éducation nationale sur la réussite scolaire et l’insertion de l’élève.

Dans le contexte de la décentralisation (cf. fiche 6593 : Une double tutelle) et de la déconcentration, la redéfinition de la fonction de chef d’établissement a continué de s’affirmer, en 2001, avec l’instauration du corps unique et la publication d’un référentiel. Les décrets des 1^er août et 26 octobre 2012 ont contribué à renforcer l’ouverture et la responsabilisation de la fonction. La professionnalisation des fonctions d’encadrement scolaire s’est accompagnée d’un encouragement à la mobilité. Un décloisonnement s’affirme plus récemment dans le cadre de la modernisation des trois fonctions publiques et l’ouverture aux ressortissants de l’Union européenne.