Fichepratique

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)

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Mise à jour le 10 oct. 2024 | Référence : 0090

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de la consultation (RC) est un document essentiel pour encadrer la passation des marchés publics. Il distingue les mentions standards, réutilisables pour chaque marché, des mentions spécifiques, adaptées à chaque consultation. Le RC doit inclure toutes les mentions obligatoires non couvertes par l'avis de publicité. Une rédaction claire et précise est cruciale pour éviter les erreurs pouvant entraîner l'annulation de la procédure. Le RC n'a pas de valeur contractuelle mais fixe les règles du jeu pour les candidats.

  • Quelles sont les mentions obligatoires à inclure dans un règlement de consultation ?
  • Comment rédiger un règlement de consultation clair et précis ?
  • Quelle est la différence entre mentions standards et spécifiques dans un règlement de consultation ?

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif. Toutefois, une jurisprudence de 2016 de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise que l’ancien titulaire peut être dispensé de l’obligation de respecter la visite de site lorsqu’il connaît les lieux et les contraintes de ce site.

1.

Lister les mentions standards et les mentions spécifiques du règlement de la consultation

Pour rédiger votre règlement de la consultation (cf. Modèle de règlement de la consultation), vous pouvez vous inspirer d’un RC employé pour un précédent marché (sauf si vous n’en avez encore jamais rédigé).

A noter

Le règlement de la consultation est facultatif. Néanmoins, dans le cas où vous n’auriez pas porté l’ensemble des mentions obligatoires dans l’avis d’appel à la concurrence, vous devez obligatoirement les indiquer dans le RC (cf. Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ? et Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles).

En effet, quelle que soit la procédure de passation, il existe :

  • certains éléments standards qui ne changent pas (ex. : la dema...
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